Programme pour un froid écologique
Il existe en Suisse un grand nombre d’installations frigorifiques stationnaires à usage industriel et commercial opérées aujourd’hui encore au moyen de fluides frigorigènes fortement nocifs pour le climat. Avec le « Programme pour un froid écologique », la Fondation KliK encourage depuis 2016 différentes mesures de modernisation pour passer à des alternatives respectueuses du climat, avec des taux d’encouragement pouvant aller jusqu’à 90 % par projet.
Les entreprises pionnières qui souhaitent améliorer leur bilan de gaz à effet de serre même en l’absence d’obligation légale et se positionner ainsi en tant qu’entreprise respectueuse du climat bénéficient – selon les mesures mises en œuvre – de taux d’encouragement pouvant aller jusqu’à 90 % des coûts d’investissement. À ceci s’ajoutent les économies réalisées grâce aux gains d’efficience des nouvelles installations. La simplicité de la procédure de demande d’inscription au programme permet aussi aux entreprises de petite taille d’y participer.
Les mesures sont encouragées au sein de trois modules :
Module 1 : Remplacement anticipé d’installations frigorifiques HFC
L’encouragement porte sur le remplacement d’installations HFC dépassant la limite de puissance fixée dans l’ORRChim par des installations utilisant des fluides frigorigènes naturels, à condition qu’au moment de leur remplacement la fonctionnalité des installations soit encore donnée pour plus de cinq ans. Selon l’installation, les subsides peuvent typiquement s’élever à entre CHF 50’000 et CHF 300’000.
- Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de fermeture) jusqu’à fin 2025
- Taux de cotisation réduits en cas de mise en œuvre jusqu’à fin 2026
Plus d’informations sur le module 1: www.klik.ch/froid-m1
Module 2 : Installations de petite taille respectueuses du climat
L’encouragement porte sur la réalisation d’installations frigorifiques de petite taille ne dépassant pas la limite de puissance fixée par l’ORRChim. Les gestionnaires de marchés de frais, de boutiques de station-service / magasins discount / supérettes et de petits commerces alimentaires bénéficient d’une procédure de demande simplifiée. Le taux de subside pour les installations frigorifiques au CO2 destinées principalement aux meubles frigorifiques (type A) s’élève à CHF 400 / mètre linéaire de surgélation et de réfrigération. Les installations combinées au CO2 destinées à la réfrigération / climatisation (type B) sont encouragées à hauteur de CHF 10’500 et les installations combinées au CO2 destinées aux meubles frigorifiques / chambres de réfrigération (type C) à hauteur de CHF 6’000. La Fondation KliK examine au cas par cas les autres types d’installation dans le domaine du froid commercial et industriel (type D).
- Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de mise en service) jusqu’à fin 2025, puis arrêt du module
Plus d’informations sur le module 1: www.klik.ch/froid-m2
Module 3 : Changement de fluide frigorigène
L’encouragement porte sur le changement du fluide frigorigène d’installations existantes du R404A ou du R507A au R448A ou au R449A. Selon le type d’installation, la quantité de remplissage et les coûts totaux, les détenteurs d’installation bénéficient de subsides pouvant couvrir jusqu’à 90 % des coûts d’investissement ainsi que d’une procédure de demande simplifiée.
- Taux de cotisation complets en cas de mise en œuvre (= date de modernisation) jusqu’à fin 2025
- Taux de cotisation réduits en cas de mise en œuvre jusqu’à fin 2026
Plus d’informations sur le module 1: www.klik.ch/froid-m3
L’ASF a étroitement collaboré avec la Fondation KliK au développement du programme afin d’assurer sa compatibilité avec les structures existantes et de faciliter sa mise en œuvre. Les entreprises spécialistes du froid peuvent ainsi dans une large mesure s’appuyer sur des documents courants et établis tels le formulaire de check-up ou le livret d’entretien. Les demandes d’encouragement peuvent être soumises et gérées en ligne en toute simplicité sur le site web du programme.
La période de crédit actuelle s’étend au moins jusque début 2025 et une prolongation est prévue. Le volume d’encouragement n’est pas limité et plus de CHF 20 millions ont déjà été versés depuis le lancement du programme. L’ASF salue cet engagement et invite ses membres à se saisir de cette offre.
En savoir plus : www.klik.ch/froid
Déterminer le montant d’un subside : www.klik.ch/fr/calculateur
Soumettre une demande : www.klik.ch/fr/login