Bureau de communication

Bureau de communication

Depuis le 1^er octobre 2021, la communication des installations stationnaires se fait via le site internet de l’Office fédéral de l’environnement OFEV www.bafu.admin.ch/communication-rp. On y trouve des options pour la communication sur papier (comme jusqu’à présent) et désormais aussi pour la communication électronique via la plateforme numérique www.cooling-reg.ch.

Les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes se trouvent dans la FAQ « Questions et réponses sur la communication des installations frigorifiques et des pompes à chaleur ».

Bases légales

L’exploitation d’installations de réfrigération et de climatisation, de pompes à chaleur et d’appareils contenant des fluides frigorigènes est liée à différentes obligations selon l’annexe 2.10 ORRChim. L’objectif est de réduire les émissions de fluides frigorigènes pendant l’exploitation. Parmi les obligations figurent la tenue d’un livret d’entretien pour les appareils ou installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes, le contrôle périodique de l’étanchéité des appareils et installations à partir de certaines quantités de fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone ou stables dans l’air, l’obligation de communication au moment de la mise en service ou la mise hors service d’installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes ainsi que la communication concernant les installations déjà en service.

L’aide à l’exécution « Installations et appareils contenant des fluides frigorigènes : Exploitation et maintenance » fournit aux autorités, aux spécialistes ainsi qu’aux propriétaires d’installations de réfrigération ou de pompes à chaleur des explications précises et des approches de solutions coordonnées. Les points centraux sont les suivants :

• livret d’entretien
• contrôle d’étanchéité périodique
• obligation de communication