ORRChim
Lien pour l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim :
www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/478/fr
Aide à l’exécution de l’OFEV concernant les réglementations relatives aux installations de réfrigération et de climatisation ainsi qu’aux pompes à chaleur fonctionnant avec des fluides frigorigènes synthétiques
La mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air (avant tout les hydrofluorocarbures, HFC) est limitée selon l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), depuis le 1er décembre 2013, aux installations en dessous de certaines puissances frigorifiques, et, à partir du 1er Janvier 2020, également aux fluides frigorigènes avec un potentiel de réchauffement global en dessous de certaines valeurs. Des dérogations à ces interdictions peuvent être délivrées sous certaines conditions pour des installations individuelles. La présente aide à l’exécution constitue une aide pratique pour la mise en œuvre de l’annexe 2.10 ORRChim et en particulier des interdictions et du système de dérogation. Elle se base sur l’état de la technique dans les différents secteurs d’application.
Aide à l’exécution « Installations contenant des fluides frigorigènes : du concept à la mise sur le marché »
valable à partir de 2022
Aide à l'exécution français Aide à l'exécution allemand Aide à l'exécution italienAide à l’exécution « Installations et appareils contenant des fluides frigorigènes : exploitation et entretien »
valable à partir de 2022
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