Droit du travail

Service de piquet / Travail de nuit et du dimanche

Si une entreprise travaille entièrement ou partiellement la nuit et/ou le dimanche, elle a besoin d’une autorisation de travail (exceptions : cf. OLT 2). L’autorisations concernant la durée du travail sont délivrés par les cantons et le SECO. Une autorisation pour le travail de nuit/du dimanche temporaire (selon l’art. 27 OLT 1, besoin urgent) doit être demandée au canton, le travail de nuit/du dimanche permanent ou régulier (selon l’art. 28 OLT 1, indispensabilité du travail de nuit et du dimanche) doit être demandé au SECO.

Le travail de nuit et du dimanche en raison d’un service de piquet est soumis à l’autorisation du SECO.

Informations complémentaires sur le site du SECO :

• Autorisations concernant la durée du travail, guide et lien vers EasyGov
• Procédure d’autorisation, Liste de contrôle autorisation concernant la durée du travail
• Preuve de l’indispensabilité et divers aide-mémoire, Aide-mémoire sur le service de piquet